Les statuts
Jàmm Diffusion
Chapitre I – Objet et composition de l’association
Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Jàmm Diffusion
(« Jàmm » est un mot Wolof qui signifie « la Paix »)
Article 2 : Objet social
L’association a pour but de :
- Promouvoir la compréhension et le rapprochement des peuples des continents européen et africain
- Diffuser le concept de Paix et de Fraternité au travers de la musique, des pratiques artistiques au sens large et d’actions socio-éducatives
- Favoriser des démarches de citoyenneté actives et participatives, notamment autour d’échanges culturels et artistiques, mais également par la diffusion de ses valeurs
- Développer des projets et des actions visant à faire progresser les mentalités dans le respect des droits et des libertés de chacun
- Valoriser les échanges de compétences avec les membres de l’Association en organisant des événements, des rassemblement, des ateliers, des moments de partage de savoirs
- A long terme, l’Association constitue une plate-forme sociale, éducative et culturelle de services, afin de tendre vers l’insertion des jeunes dans la société.
Pour atteindre ces objectifs, l’association prévoit de : :
- Organiser des concerts et des événements artistiques à l’échelle locale, nationale et internationale
- Mettre en place des actions et programmes d’échanges interculturels, notamment au travers de voyages (échanges de savoirs-être et de savoirs-faire, de talents artistiques et artisanaux, et d’échanges interculturels au travers de séjours de vacances, de découvertes ou de remobilisation pour un public jeune et/ou adulte…)
- Créer, développer et mettre en place des projets culturels, interculturels, éducatifs et sociaux
- Développer le partenariats avec des associations ou structures socioculturelles et socio-éducatives, avec les établissements socio-éducatifs, médico-sociaux et socio-judiciaires.
Article 3 : Siège social
Le siège social se trouve à Rennes.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut avoir pris connaissance des présents statuts et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par la Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut refuser des adhésions oudes bénévoles sur la base des présents statuts.
Les mineur·e·s peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leur parent ou tuteurs·trices légaux·les. Ils·elles sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : Constitution
L’association se compose de :
- Membres fondateurs, qui ont personnellement contribué à créer et développer l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
- De membres actifs ou adhérents qui entrent dans l’association moyennent une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration et qui participent à la vie de l’association.
- Des membres d’honneur : anciens membres du Bureau ou membres qui ont contribué efficacement au devenir de l’association. Ce titre est purement honorifique. Ils sont dispensés de cotisations.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission, notifiée par courrier aux Présidents de l’association
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves. L’intéressé·e ayant été invité·e à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.
Chapitre II – Administration et fonctionnement
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres de l’association. Tous les membres ont droit de vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le bureau convoque les membres de l’association et invite les salariés. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des présents. Chaque membre présent ayant froit de vote ne pourra avoir plus de deux pouvoirs de membres absents.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan et le compte de résultats à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe également le montant des cotisations annuelles.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant ; ce remplacement est validé par l’Assemblée générale. L’association veillera à tendre vers l’égalité homme-femme.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Chaque membre de l’association a la possibilité de soumettre un point à l’ordre du jour s’il en informe les membres du bureau au moins cinq jours avant l’Assemblée générale.
Les décisions seront prises à la majorité relative des voix.
Le vote se déroulera à main levée, à l’exception des élections au Conseil d’administration qui se dérouleront à bulletin secret.
(En fonction du contexte limitant les rassemblements, lié à des raisons socio-politiques et/ou sanitaires, les élections et décisions à caractère important pourront être organisées en ligne ou sous tout autre forme de votes à distance.)
Article 9 : Le Conseil d’Administration
Sur la base de la loi 1901, l’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 2 à 20 membres élus pour deux années par l’assemblée générale, selon les dispositions de l’article 10. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’admnisitration élit, chaque année, parmi ses membres un Bureau :
- un·e Président·e
- un·e Trésorier·e et s’il y a lieu, un·e Trésorier·e adjoint·e
- s’il y a lieu, un·e ou plusieurs Vice-Président·e·s (en plus)
- s’il y a lieu un·e Secrétaire et un·e Secrétaire adjoint·e
- ainsi que toute autre fonction nécessaire au fonctionnement de l’association
Le Bureau est la cheville ouvrière de l’association. Il décide de la mise en oeuvre de toutes les activités de l’association décidées en concertation avec le Président, le Bureau et le Conseil d’administration.
L’âge minimum pour être élu au Conseil d’administration est fixé à 16 ans. Seuls des membres majeurs peuvent être élus au Bureau. En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à l’Assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les missions du Conseil d’administration, par délégation de l’Assemblée générale sont de :
- mettre en oeuvre les orientations décidées par l’Assemblée générale,
- préparer les bialns, ordre du jour et les propositions de modification des statuts, du règlement intérieur, présentés à l’Assemblée générale ou à l’Assemblée générale extraordinaire
Le Conseil d’administration a aussi tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association.
Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du Président et du Trésorier, seuls représentants en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.
Le Conseil d’administration pourra déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 4 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre de l’association ayant été excusé de son absence à l’Assemblée générale et souhaitant intégrer le Conseil d’administration déjà en place, devra motiver sa demande par un écrit adressé au Président. Le Président devra alors avertir l’ensemble du Conseil d’administration de cette candidature pour délibération et soumission au vote.
Article 10 : Fonctionnement Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou sur la demande du quart de ses membres. Il se réunit au moins trois fois par an.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Pour chaque séance, il est rédigé un compte-rendu des décisions. Ces comptes-rendus sont rassemblés dans un registre à disposition de tous les membres de l’association. Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles.
Article 11 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le bénévolat
- les cotisations
- les subventions
- les ressources créées à titre exceptionnel (fêtes, concerts, ateliers, événements et manifestations culturelles et sportives…)
- le produit des rétributions perçues pour services rendus (mise à disposition de matériel, animations, prestations, encadrement…)
- les ventes de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
- les dons manuels
- toute autre ressource autorisée par les règles en vigueur
Chapitre III – Modification des statuts, règlement intérieur et dissolution
Article 12 : L’Assemblée générale extraordinaire
Le Conseil d’administration ou le quart des membres actifs peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire notamment pour une modification des statuts, la dissolution de l’association ou autres motifs urgents. Les modamités de convocation pour une Assemblée générale extraordinaire sont identiques à l’Assemblée générale ordinaire. Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités de l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement précise certaines règles propres à l’associaton, aux activités et aux divers points non prévus par les statuts.
Article 15 : Déclaration et publication
Le (la) président(e) est chargé(e) d’accomplir, dans un délai de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Et notamment :
- les modifications proposées aux statuts,
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du siège social,
- la liste actualisée des administrateurs.
Fait à Rennes, le 19/11/2020